Schéma de l'Organisation fédérale

Après le Congrès national se posera rapidement la question de l’organisation fédérale.
Sachant que le provisoire a tendance à s’affirmer comme définitif, il convient d’être prudent. L’effervescence née des lendemains de Congrès ne doit pas aboutir à un Conseil fédéral provisoire élargi dont les attributions seraient amoindries par rapport aux espérances des militants.

Plusieurs questions sur ce plan méritent un examen: L’organisation doit-elle être départementale ou régionale ? doit-elle s’appuyer sur la tradition des circonscriptions et des cantons ? doit-elle être purement administrative ou devenir économique ? quelle est la place de l’élection par rapport aux nominations ?
Dans le schéma qui suit, nous posons délibérément l’hypothèse d’une organisation orientée vers plus de pouvoirs à l’adhérent de base dans son milieu de vie économique.
En face de l’adhérent, reconnu indispensable, une force de centralisation conduit le Mouvement démocrate.
L’originalité tient à la balance des pouvoirs ascendants et descendants, exprimant tous les deux la démocratie majoritaire.

Les élections et le pouvoir ascendant. La circonscription ou le canton peuvent bien entendu être substitués aux bassins de vie et d’emploi tels que l’entend l’INSEE.
Néanmoins, le bassin de vie est bien plus pertinent que la circonscription administrative car les hommes et les femmes qui y vivent y ont les mêmes intérêts de progrès, de développement écologique, d’équipements scolaires ou sociaux, d’aménagement du territoire, etc.
Le Conseil fédéral regroupe tous les adhérents des différents bassins du département représentés par cent cinquante membres environ. Il se réunit régulièrement après une élection qui a lieu tous les trois ans.
Le renouvellement se fait par tiers. Le Conseil fédéral oriente la politique du département et se prononce sur les investitures aux élections cantonales, municipales, législatives et régionales en fonction des propositions faites par les sections.
Enfin, le Conseil fédéral élit en son sein les membres du bureau exécutif. Celui-ci comporte une dizaine de membres, jusqu’à quinze dans les grands départements. Le secrétaire fédéral est élu au suffrage universel direct par les adhérents.
Le secrétaire fédéral est l'animateur politique de la fédération et son porte-parole. Il assure la liaison avec le Président régional et les instances nationales. Il préside les réunions de secrétariat fédéral, du Bureau Exécutif Fédéral et du Conseil Fédéral, devant lequel il rend compte de ses activités.
Le Secrétaire fédéral assiste de droit aux réunions du Conseil national.

Les nominations et le pouvoir descendant. Le Président du Mouvement Démocrate au niveau national élu à l’issue du Congrès nomme les Présidents régionaux parmi les membres des conseils fédéraux réunissant les départements de la Région.
Le Président choisit parmi les collèges fédéraux les membres de la Commission des Finances et de la Commission éthique ainsi que les Secrétaires thématiques.
Ceux-ci sont chargés, après écoute sur place, de mettre en place des programmes de réflexion sur les grands thèmes économiques, sociaux et politiques de la région. Le niveau régional est ici préféré au niveau départemental en fonction de son adéquation avec les programmes européens qui raisonnent avec les mêmes entités territoriales.
Les Commissions ont un pouvoir de contrôle et d’auto saisine sur les différents problèmes qu’elles désirent évoquer.
Elles peuvent également être saisies par un adhérent ou n’importe quel organe du Mouvement en tant que tel.
Les Secrétaires thématiques, dont le nombre est laissé à l’appréciation du Président sans qu’il puisse excéder quinze, n’ont pas de pouvoir coercitif propre. Ils relaient l’information, favorisent les rapprochements d’idées et de personnes physiques ou morales, privées ou publiques et se présentent comme des éléments fédérateurs et lanceurs d’idées sur le terrain .

Bien entendu, tout cela mérite d’être approfondi et je fais confiance aux uns et aux autres pour apporter à ce projet toutes les observations qu’il mérite.
Patrick Cocheteux.